Un arrêt de travail peut avoir des conséquences financières graves pour le salarié et sa famille, en particulier en cas de baisse de revenus.

Pour éviter cela, il est possible de souscrire un contrat de prévoyance qui permet de percevoir des revenus de remplacement pendant toute la durée de l’incapacité de travail, que celle-ci soit causée par une maladie ou un accident.

La prévoyance maintien de salaire, également connue sous le nom d’assurance perte de revenus, permet aux employés de continuer à recevoir une rente mensuelle en cas d’incapacité de travail. Cela leur permet de maintenir leur niveau de vie et de satisfaire leurs besoins financiers même lorsqu’ils ne peuvent pas travailler.

En quoi cette protection est-elle importante ? Comment fonctionne la garantie arrêt de travail d’un contrat de prévoyance ? Dans cet article on vous dit tout ce qu’il faut savoir.

Qui est concerné par la prévoyance maintien de salaire ?

Pour un salarié, se retrouver dans une incapacité de travailler peut entraîner des conséquences financières graves pour lui-même et pour son entourage. Si elle a le malheur de se prolonger, cette difficulté à exercer son activité peut considérablement impacter le niveau de vie de tous les membres de la famille. Généralement, l’on peut compter sur l’aide publique en cas d’arrêt temporaire de travail. Néanmoins, les compensations prévues par cette dernière sont insuffisantes. 

C’est la raison pour laquelle il est primordial pour tout salarié de souscrire à une prévoyance individuelle pour assurer le maintien de sa paie s’il arrête de travailler. Ce type de prévoyance ne concerne pas seulement les salariés en entreprise et les fonctionnaires, mais également les travailleurs non-salariés exerçant une profession libérale.

En entreprise, il est possible de souscrire à une prévoyance collective par l’intermédiaire de l’employeur qui couvre ses salariés contre divers risques.

Comme vous vous en doutez, tout va dépendre des termes du contrat signé avec l’assureur. Qu’il s’agisse de couverture mise en place par l’employeur ou d’une convention collective entre les membres de la société, chaque employé pourra bénéficier d’un capital, si les aléas de la vie l’empêchent de travailler.

Comment trouver un bon contrat de prévoyance maintien de salaire ?

La première étape si vous êtes un employeur souhaitant adhérer à un régime de prévoyance pour vos salariés, c’est d’établir une liste des risques auxquels sont exposés vos employés. Il faudra également noter les prestations dont ils pourraient avoir besoin en cas d’arrêt de travail prolongé. Vous pouvez parvenir à cela en réalisant un sondage des besoins des employés.

L’étape suivante consiste à faire un devis auprès de plusieurs assureurs afin de comparer les offres en termes de prévoyance collective ou de prévoyance entreprise. Bon nombre d’entre eux proposent de réaliser une simulation en ligne, par téléphone ou en agence afin d’obtenir un devis fiable. Vous pouvez également solliciter l’aide d’un courtier en assurance afin qu’il puisse trouver une prévoyance complémentaire à la protection sociale de vos employés.

Vous devez être conscient que les détails d’un contrat de couverture de maintien de salaire peuvent varier selon les assureurs. Lors de la souscription à votre prévoyance, vous serez face à différentes propositions avec des formules des tarifs et des conditions diverses.

Au vu de la difficulté que cela peut représenter, il est utile de faire appel à un courtier ou à consulter un comparateur d’assurance afin de trouver le contrat qui vous permet d’assurer le maintien de vos revenus.

Comment choisir votre prévoyance maintien de salaire ?

Si pour trouver une bonne assurance maintien de salaire, il faut comparer les offres, il convient de savoir en premier lieu sur quels critères se baser pour faire un choix. Beaucoup ne regardent que le montant cotisation pour juger de sa qualité, or ce seul facteur ne suffit pas. Vous devez surtout vous concentrer sur le rapport entre la qualité de la couverture et le prix du contrat d’assurance.

Une analyse pertinente des offres requiert de consulter le tableau des garanties, les conditions générales et la notice d’information de l’accord. Il faudra mettre en concurrence les garanties liées au risque d’arrêt de travail, mais également ceux liés au cas d’hospitalisation, au cas de maladie ou au cas d’invalidité. Pour vous aider, voici un certain nombre de paramètres sur lesquels vous baser.

• Les risques couverts par la prévoyance collective

Il s’agit notamment de ceux liés à l’arrêt de travail et à l’invalidité partielle ou totale suite à un accident de la vie. Cela inclut également les risques liés à la maternité ou à un décès.

• Les garanties prévues

1. Un contrat de prévoyance maintien de salaire peut inclure plusieurs garanties différentes, mais voici quelques-unes des plus courantes :

2. Le maintien de salaire : cette garantie permet au salarié de percevoir une partie de son salaire en cas d’incapacité de travail, généralement sous forme de rente mensuelle. La proportion de salaire maintenue peut varier d’un contrat à l’autre, mais cela peut être généralement entre 50 % et 75 % de son salaire brut.

3. La prise en charge des frais de santé : ceux-ci peuvent inclure des frais médicaux et d’hospitalisation, ainsi que des soins de réadaptation professionnelle ou d’éducation thérapeutique.

4. L’indemnisation en cas d’invalidité : dans certains cas, le contrat peut prévoir une indemnisation en cas d’invalidité permanente ou de décès.

5. Les garanties complémentaires : Il existe différentes options supplémentaires que l’on peut inclure dans un contrat de prévoyance maintien de salaire comme les garanties de chômage, de maternité, de traitement de la maladie grave etc.

• Les conditions du versement d’un capital en cas de difficulté d’exercer

Ici, il s’agira de savoir sous quelles conditions le salarié pourra percevoir les indemnités en cas de difficulté de travailler. Cela peut se faire suite à un accident ou une maladie professionnelle ou alors à la suite d’un accident ou d’une maladie n’ayant aucun rapport avec votre activité professionnelle.

• La durée du versement de l’indemnité

Il faudra dans ce critère, tenir compte du montant des indemnités et du degré de modularité du contrat. L’employeur devra également vérifier la cotisation à payer par salarié selon leur statut et leur poste, mais également la durée du paiement des indemnités en cas de difficulté de travailler. Le délai de franchise prévu est un autre paramètre très important à considérer.

• Les risques et exclusions prévues

Ici, l’on considère les limites territoriales à partir desquelles l’employé bénéficie des indemnités du contrat et les exclusions liées à la pratique d’un sport à risque par exemple.

La prévoyance maintien de salaire est-elle obligatoire pour les employeurs ?

La prévoyance maintien de paie n’est pas systématiquement obligatoire pour les chefs d’entreprise.

En effet, ceux-ci ne peuvent être contraints de souscrire à un régime de prévoyance que si cela est prévu par un accord de branche ou par une convention collective.

Dans ce cas, l’employeur est tenu de faire bénéficier d’une protection avec le minimum des couvertures nécessaires à ses employés. Il est également libre de souscrire à des garanties plus élevées dans le cadre de cette assurance obligatoire.

Par ailleurs, il faut noter que l’employeur peut aussi souscrire une assurance, de son propre chef, pour ses employés même en absence d’obligation. Cela peut se faire, suite à une réunion avec les différents représentants du personnel pour décider d’un commun accord du type de protection qu’il faut pour tous.

Néanmoins, si la prévoyance maintien de salaire, n’est pas imposée aux entreprises, ce n’est pas le cas de la complémentaire santé collective. Celle-ci est obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé avec la loi ANI du 1 et janvier 2016, tout comme l’est la garantie risque de décès depuis 1947. Souscrire à l’assurance maintien de revenus en plus de ce régime obligatoire permet de renforcer l’image de l’employeur et de fidéliser ses employés. Cela peut également lui permettre, sous certaines conditions, de bénéficier de divers avantages fiscaux.

Quelles sont les garanties prévues par la prévoyance maintien de salaire ?

En cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail, il existe deux types de garanties principales qui peuvent être activées:

1. Le versement d’indemnités journalières (IJ) qui viennent compléter les indemnités perçues par le salarié au titre de son régime obligatoire d’assurance maladie. Ces indemnités journalières peuvent contribuer à maintenir le salaire total ou quasi-total du salarié.

2. Le versement d’une rente en cas d’invalidité si le salarié est dans l’incapacité définitive d’exercer une activité professionnelle. La rente sera généralement versée jusqu’au départ en retraite du salarié et viendra compléter celle accordée par la sécurité sociale.

Un délai de franchise est souvent prévu dans les contrats de prévoyance collectifs ou individuels, ce qui signifie que les indemnités journalières ne seront pas forcément versées dès le premier jour d’arrêt. En outre, un contrat de prévoyance professionnel mis en place par l’employeur couvre généralement tous les salariés, et l’adhésion peut être obligatoire dans certains cas.

Qu’elle soit en entreprise ou individuelle, l’assurance maintien de revenus est une protection importante pour tout individu exerçant une activité professionnelle. La garanti maintien de salaire permet de vous assurer le versement d’indemnités journalières pour compenser la perte totale ou partielle de vos revenus suite à un accident de travail ou à une maladie.

Les indemnités de cette assurance-prévoyance viennent s’ajouter à celles de l’aide publique et ceux de votre employeur. Le tout peut vous permettre de maintenir votre niveau de vie avec une rémunération égale à celui que vous perceviez.

Ce qu’il faut comprendre avec la garantie maintien de salaire, c’est qu’elle se fonde sur un principe indemnitaire selon lequel l’indemnité à percevoir dépend du salaire brut de l’employé. Elle est donc versée suivant un pourcentage. Ainsi, un assureur peut proposer une couverture maintien de revenus de 70 à 80 % du salaire brut.

Aussi, il faut savoir que l’indemnité n’est pas immédiatement versée au lendemain de votre accident ou de votre arrêt-maladie. Elle fait suite à une période de franchise dont la durée peut varier selon les termes du contrat et du type de garantie auquel vous avez souscrit.

Pour finir, notez que la durée de perception des indemnités dépendra également des détails du contrat avec l’assureur. Généralement, ce dernier peut mettre un terme aux versements :

·       si vous avez repris (même partiellement) votre activité ;

·       s’il y a un départ à la retraite ;

·       si vous êtes déclaré en invalidité permanente. 

Dans ce dernier cas, vous pourrez bénéficier d’une rente si ce détail est stipulé dans votre contrat de prévoyance.

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de maintien de salaire ?

Avec la loi de mensualisation en janvier 1978 et la loi ANI en 2008, les chefs d’entreprises sont contraints de maintenir le salaire de leurs employés si ceux-ci se retrouvaient en incapacité de travail temporaire.

Ces derniers pourront également bénéficier de l’aide de la sécurité sociale. L’employeur de son côté peut verser des indemnités journalières complémentaires à celles de l’assurance-maladie ou alors simplement maintenir sa paie. Dans les deux cas, l’employé pourra bénéficier de l’intégralité ou d’une partie de son salaire.

Néanmoins, pour percevoir ses indemnités, il est important que celui-ci respecte un certain nombre de conditions. Le premier, c’est d’être employé dans l’entreprise depuis au moins 1 an.

L’ancienneté est un paramètre important qui démontre bien la fidélité de celui-ci envers ses employeurs.

Ensuite, il doit présenter un certificat d’arrêt de travail. Cela doit être fait minimum dans les 48 heures auprès de son employeur comme une preuve de son incapacité à travailler. Aussi, il doit bénéficier d’une prise en charge par l’aide publique et attendre le délai de carence de 7 jours avant de pouvoir bénéficier des versements.

En ce qui concerne ces derniers, il percevra autour de 90 % de son salaire normal pendant 30 jours avant que celui-ci ne passe à 66,66 % les jours suivants.

Ainsi, un salarié présent dans une entreprise depuis quelques mois seulement ne peut pas espérer de maintien de son paiement de la part de son employeur. Pour un salarié avec une ancienneté de plus d’un an, il verra son niveau de vie baisser en raison des versements au-delà de 30 jours. C’est la raison pour laquelle il est important d’avoir une garantie maintien de salaire complémentaire qui permettra de garantir des indemnités journalières pour vivre plus confortablement.

Qu’en est-il de la sécurité sociale en cas d’incapacité d’exercer ?

Le fonctionnement de la sécurité sociale pour les cas d’incapacité de travail peut varier selon que vous soyez salarié ou non salarié.

Pour les salariés

Lorsque vous êtes en arrêt de travail temporaire à cause d’une maladie ou d’un accident, il est possible de profiter d’indemnités journalières avec l’assurance-maladie. Cependant, il faut aussi que votre cotisation soit suffisante au moment où vous vous arrêtez de travailler. C’est un simple revenu de remplacement pour le salarié, dont il peut bénéficier sous certaines conditions : 

·       présentation d’un justificatif de la part du médecin ;

·       l’arrêt de toute activité professionnelle ; 

·       disposer d’une affiliation suffisante ;

·       envoyer l’attestation d’arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures.

Dans le cas de cette couverture, le délai de carence pour bénéficier des indemnités journalières est de 3 jours. Généralement, les indemnités journalières sont limitées à 50 % de son gain journalier de base.

Si le salarié exerce de façon discontinue ou saisonnière alors le salaire journalier est calculé en faisant la moyenne des salaires bruts qu’il a reçus les 12 mois avant d’avoir cessé de travailler. Néanmoins, il faut préciser que l’indemnité journalière peut connaître une évolution à 66 % si le salarié dispose de plus de 2 enfants à charge.

Par ailleurs, il est important de préciser que les indemnités perçues auprès de l’assureur sont cumulables avec ceux que vous recevrez de votre employeur et de votre assurance. Vous pourrez percevoir les versements pendant 3 ans maximum. Après cela, vous serez, en fonction des critères de l’aide publique, déclaré en invalidité.

Comment sont indemnisés les non-salariés ?

Les travailleurs non salariés (TNS), tels que les travailleurs indépendants, les professions libérales et les agriculteurs, ne sont pas couverts par les dispositions de sécurité sociale relatives à l’indemnisation en cas d’arrêt de travail qui s’applique aux salariés. 

Cependant, la sécurité sociale a mis en place des dispositifs pour indemniser les TNS en cas d’incapacité de travail.

Les TNS affiliés à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) ont droit à des indemnités journalières en cas d’incapacité de travail liée à une maladie ou un accident. Ces indemnités sont versées à partir du quatrième jour d’incapacité de travail, pour une durée maximale de 2 ans. Le montant de l’indemnité journalière est calculé sur la base du revenu professionnel du travailleur, avec un plafond et un plancher.

Il existe également des garanties complémentaires qui peuvent être souscrites pour les travailleurs non-salariés qui peuvent les couvrir en cas de perte de revenu suite a un arrêt de travail. Ces garanties sont souvent liées à des contrats d’assurance santé ou d’invalidité et le montant et les conditions d’indemnisation peuvent varier en fonction des contrats.

En tant que travailleur non-salarié, vous aussi percevez les indemnités journalières venant de l’assurance-maladie et êtes soumis au même délai de carence. Le versement journalier à recevoir de l’assurance-maladie équivaut à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen.

Cette moyenne est calculée en tenant compte des revenus cotisés durant les 3 dernières années avant l’arrêt-maladie.

Pour les travailleurs non-salariés soumis au régime de la Sécurité sociale des Indépendants, l’on tient compte de la limite de la sécurité sociale en vigueur le jour de l’arrêt d’exercice pour fixer les indemnités.

Pour les autres régimes obligatoires, les conditions du versement peuvent varier selon les différents contrats.

Dans tous les cas, il est très rare que l’aide publique parvienne à couvrir jusqu’à 90 % des revenus d’un travailleur indépendant. La meilleure solution reste donc de prendre une assurance individuelle pour ces situations.