Foire aux Questions
Notre Foire Aux Questions (FAQ) répond à toutes vos questions sur la complémentaire santé. Notre FAQ va vous permettre de comprendre en détail le vocabulaire, les acronymes et le fonctionnement du système de sécurité sociale et du remboursement des soins.
Questions fréquemment posées
FAQ Chat
Chez AssurTek, nous ne distribuons pas (encore) de produits assurances. Notre site est purement informationnel pour le moment et s'efforce de vous proposer les guides les plus complets sur les sujets de l'assurance qui concernent en priorité les dirigeants d'entreprise et les particuliers. Nous décortiquons ainsi le fonctionnement des principaux produits d'assurance, pour vous les rendre plus digeste à comprendre, et apportons nos réflexions concernant l'impact des nouvelles technologies dans le secteur de l'assurance.
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FAQ Mutuelles et complémentaire santé
Le 100% santé est un dispositif mis en place par le gouvernement français dans le but de favoriser l'accès aux soins de qualité pour tous les citoyens. Il vise à garantir que toutes les personnes ayant une couverture santé en France bénéficient d'un remboursement intégral de leurs frais de santé, quels que soient leur âge, leur situation financière ou leur lieu de résidence.
Le dispositif 100% santé comprend plusieurs mesures, notamment :
- La mise en place d'un forfait de remboursement unique pour certaines prestations de santé, comme les consultations chez le médecin généraliste ou les soins dentaires, qui sera remboursé intégralement par l'assurance santé ;
- L'extension de la couverture santé aux personnes ayant des besoins de santé spécifiques, comme les personnes atteintes de maladies chroniques ou de handicap, afin de leur garantir un accès aux soins adaptés ;
- La création d'un dispositif de tiers-payant généralisé, qui permet aux assurés de ne pas avancer les frais de santé lorsqu'ils sont pris en charge par leur assurance.
- Le but du dispositif 100% santé est de rendre l'accès aux soins de qualité plus simple et plus accessible pour tous, en particulier pour les personnes les plus vulnérables ou les plus exposées à des difficultés financières.
Non, choisir un médecin traitant n'est pas obligatoire en France. Cependant, avoir un médecin traitant peut être très utile, car cela vous permet de bénéficier d'un suivi médical régulier et de conseils de santé adaptés à vos besoins. Votre médecin traitant est le premier interlocuteur en cas de problèmes de santé, et il peut vous orienter vers d'autres professionnels de santé le cas échéant. Si vous décidez de ne pas avoir de médecin traitant, vous pouvez tout de même consulter un médecin en cas de besoin, mais cela se fera sans suivi régulier.
Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte lorsque vous choisissez votre médecin traitant :
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La proximité de son cabinet : il est important de choisir un médecin qui se trouve à proximité de votre domicile ou de votre lieu de travail, afin de pouvoir vous rendre rapidement chez lui en cas de besoin.
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Les horaires de consultation : assurez-vous que les horaires de consultation du médecin conviennent à votre emploi du temps.
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La spécialité du médecin : si vous avez des problèmes de santé particuliers (par exemple, une maladie chronique), il peut être préférable de choisir un médecin spécialisé dans ce domaine.
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La personnalité du médecin : il est important de se sentir à l'aise avec votre médecin et de pouvoir lui parler librement de vos problèmes de santé. Prenez le temps de discuter avec plusieurs médecins avant de faire votre choix.
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Les avis d'autres personnes : demandez à votre entourage s'ils connaissent un bon médecin traitant et s'ils ont des avis positifs à son sujet. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre caisse d'assurance maladie ou de votre mutuelle pour connaître les médecins qui ont de bonnes recommandations.
La carte vitale est une carte personnelle, confidentielle et sécurisée qui est délivrée gratuitement par l'Assurance maladie. Elle vous permet d'identifier auprès de l'Assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge rapide de vos soins de santé. La carte vitale est une carte à puce qui contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins.
Lorsque vous consultez un professionnel de santé (médecin, dentiste, etc.), il utilise votre carte vitale pour établir une feuille de soins électronique qui remplace la feuille de soins papier. Cette feuille de soins est nécessaire pour la prise en charge de votre consultation et les informations sont directement transmises à votre organisme d'assurance maladie par le professionnel de santé. Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir à effectuer de démarches. Dans certains cas, la carte vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais, ce qu'on appelle le tiers payant.
La carte vitale est valable partout en France et peut être demandée par toute personne ayant un numéro de sécurité sociale. Vous pouvez commander une carte vitale pour votre enfant dès ses 12 ans depuis votre compte Ameli. Pour recevoir la carte vitale, vous pouvez la commander en ligne depuis votre compte Ameli ou par courrier postal. Si vous demandez une carte vitale pour votre enfant dès ses 12 ans, cette demande ne peut se faire que depuis votre compte Ameli. Lorsque la carte vitale vous est adressée, vous recevez également une copie papier des informations qui y sont enregistrées. Si vous perdez votre carte vitale ou si vous devez justifier de vos droits, cette copie peut vous être utile. Si vous constatez une erreur ou une inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.
Le parcours de soins coordonnés est un dispositif mis en place par l'Assurance Maladie en France pour permettre aux patients de bénéficier d'un suivi médical de qualité et de manière continue, tout en limitant les déplacements inutiles et en favorisant l'efficacité des soins.
Voici comment cela fonctionne :
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Le médecin traitant est le premier interlocuteur du patient pour tous ses problèmes de santé. Il est chargé de lui fournir une première orientation et, s'il le juge nécessaire, de lui adresser à un spécialiste ou de lui prescrire des examens complémentaires.
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Si le patient a besoin de se rendre chez un spécialiste, le médecin traitant doit lui fournir une "feuille de soins coordonnés" qui lui permettra de bénéficier des mêmes délais d'attente que s'il était suivi par le spécialiste en question.
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Le spécialiste peut éventuellement prescrire d'autres examens ou demander un avis à un autre spécialiste. Si c'est le cas, il doit également remettre une feuille de soins coordonnés au patient pour qu'il puisse bénéficier des délais d'attente les plus courts possible.
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Tous les professionnels de santé impliqués dans le parcours de soins du patient doivent échanger des informations et travailler de manière coordonnée pour assurer un suivi optimal de la santé du patient.
Le parcours de soins coordonnés vise à simplifier les démarches pour les patients et à améliorer la qualité et l'efficacité des soins qu'ils reçoivent.
Le tarif de convention (TC) est le tarif maximum que les assurances maladie sont tenues de prendre en charge pour les actes médicaux réalisés par les professionnels de santé dans le cadre de la Sécurité sociale. Le tarif de convention est fixé par l'Assurance Maladie et est actualisé chaque année. Il est généralement inférieur au tarif de dépassement, qui est le tarif pratiqué par le professionnel de santé lorsqu'il dépasse le tarif de convention.
La base de remboursement (BR) est le montant pris en compte par l'Assurance Maladie pour le calcul du remboursement des frais médicaux. Elle est égale au tarif de convention (TC) pour les actes médicaux pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie. Pour les actes médicaux pris en charge à 70 % ou à 35 %, la BR est inférieure au TC. Le montant restant à la charge du patient est appelé ticket modérateur.
Le tarif de convention et la base de remboursement sont utilisés pour le calcul des remboursements de l'Assurance Maladie. Ils permettent de déterminer le montant des frais médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie et le montant restant à la charge du patient.
La franchise médicale est une somme d'argent que vous êtes tenu de payer lorsque vous consultez un médecin ou que vous utilisez les services de santé.
Elle s'applique généralement en complément de l'assurance maladie obligatoire et peut varier selon le type de soins que vous recevez et le type de contrat d'assurance que vous avez. La franchise médicale est destinée à encourager les personnes à utiliser les services de santé de manière responsable, en ne les utilisant que lorsque cela est nécessaire.
Elle peut être un moyen de réduire les coûts de l'assurance maladie en limitant le nombre de consultations et d'examens inutiles.
La participation forfaitaire de 1 € est un montant restant à la charge de l'assuré pour les consultations ou actes médicaux, les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Elle s'applique aux assurés de plus de 18 ans et a été mise en place en 2005 pour responsabiliser les assurés et limiter la surconsommation de soins médicaux. La participation forfaitaire est automatiquement retenue sur toutes les prestations donnant lieu à un remboursement, à l'exception de certaines prestations qui sont exonérées, comme les soins pratiqués par un chirurgien-dentiste ou une sage-femme, ou encore les consultations dans les centres de dépistage anonyme et gratuit du sida. Si vous consultez plusieurs médecins dans la même journée, la participation forfaitaire sera retenue sur chaque consultation. Si vous consultez le même médecin plusieurs fois dans la journée ou réalisez plusieurs actes de biologie dans la même journée, la participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation effectuée, dans la limite de 4 € par jour. La participation forfaitaire maximale sera de 50 € par an et par personne, c'est-à-dire que le cumul des participations forfaitaires de 1 € ne peut dépasser ce montant à l'année. Parfois, vous pouvez être prélevé de 3 € par exemple, et non 1 €. Cela signifie que vous avez déjà atteint le maximum de participations forfaitaires pour l'année en cours. Dans ce cas, vous n'aurez pas à payer de participation forfaitaire pour les actes réalisés par le médecin jusqu'à la fin de l'année. Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME), vous êtes exonéré de la participation forfaitaire. Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, en début de grossesse ou âgé de moins de 18 ans, vous êtes également exonéré de cette participation.
Le dépassement d'honoraires est une pratique qui consiste pour un médecin à facturer des frais supplémentaires à ses patients, en plus des tarifs conventionnels pris en charge par l'assurance maladie.
Cette pratique est généralement autorisée dans certains cas, mais elle est soumise à certaines conditions et réglementations.
En général, les médecins peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires dans le cadre de leur exercice libéral, c'est-à-dire lorsqu'ils sont indépendants et exercent en dehors du système de santé public.
Ils doivent alors respecter un plafond de dépassement d'honoraires qui varie selon leur spécialité et leur région. Les dépassements d'honoraires sont habituellement plus courants dans les soins de spécialité et dans les grandes villes.
Le ticket modérateur en assurance santé est une participation financière que les assurés doivent payer lorsqu'ils utilisent les services de santé couverts par leur assurance. Il s'agit d'une somme fixe qui est à payer chaque fois que vous consultez un médecin ou que vous êtes hospitalisé, par exemple.
Le montant du ticket modérateur varie en fonction de votre contrat d'assurance et de votre situation personnelle.
En général, il est plus élevé pour les assurés qui ont des revenus plus élevés et il peut être pris en charge par certaines mutuelles ou complémentaires santé. Le ticket modérateur a pour objectif de responsabiliser les assurés en leur faisant prendre conscience de l'utilisation qu'ils font des soins de santé et de leur coût. Il a également pour effet de limiter les dépenses de santé des assureurs.
Un délai de carence en assurance santé est une période de temps qui doit s'écouler avant que les couvertures de l'assurance ne soient mises en place.
Pendant cette période, les frais de santé ne sont pas couverts par l'assurance et doivent être payés par l'assuré.
Les délais de carence sont généralement imposés pour éviter que les personnes ne s'inscrivent à une assurance uniquement lorsqu'elles sont déjà malades ou ont besoin de soins médicaux coûteux. Ils sont couramment utilisés dans les assurances santé, mais ils peuvent également être imposés dans d'autres types d'assurances, comme l'assurance vie ou l'assurance automobile.
La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est un montant qui sert de référence pour le calcul des remboursements de la Sécurité sociale en France. Il s'agit d'un montant forfaitaire qui est appliqué à certains soins médicaux et qui est utilisé comme base de calcul pour le remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale. La BRSS est déterminée par le gouvernement et peut être modifiée chaque année. Elle est utilisée principalement dans le cadre de la couverture maladie obligatoire (CMO) et de la Complémentaire Santé Solidaire, anciennement appelé couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)
Si par exemple votre mutuelle prend en charge vos frais de santé à hauteur de 300% (incluant la part de l'Assurance maladie), vous pouvez calculer le montant remboursé en multipliant le montant de la facture par 300%. Par exemple, si votre facture s'élève à 120€, le remboursement sera de 360€ (120 x 300% = 360€). Il peut arriver que votre mutuelle rembourse en plus de la part de l'Assurance maladie, c'est-à-dire que le remboursement de la mutuelle sera en plus de celui de l'Assurance maladie.
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