Les smart-contrats, où contrats intelligents, seront probablement utilisés en premier lieu pour les processus d’assurance les plus simples, comme la souscription et les paiements, puis ils seront étendus à mesure que la technologie et la loi le permettront.
Ces dernières années, nous avons constaté un intérêt croissant pour les registres distribués et les contrats intelligents. Le secteur financier a déjà été largement perturbé par ces innovations.
Bien que l’assurance s’appuie sur des méthodes conventionnelles depuis des décennies, explorons le potentiel des contrats intelligents dans le secteur de l’assurance, leurs limites et leurs implications juridiques.
En termes très simples, un contrat intelligent est un logiciel qui applique automatiquement les termes de l’accord lorsque certaines conditions prédéfinies sont remplies. En d’autres termes, un contrat intelligent agit comme un intermédiaire virtuel qui exécute les transactions entre deux parties.
En définitive, le principal défi du secteur de l’assurance est le manque de confiance et de transparence entre les acteurs.
Selon Accenture, seuls 29 % des clients font confiance aux assureurs. Ce manque de confiance est mutuel. Les fraudeurs font couramment de fausses réclamations dans l’espoir de recevoir des paiements, ce qui oblige les assureurs à mettre des ressources supplémentaires dans la validation de chaque réclamation. Avec la mise en place de contrats intelligents, le problème de confiance peut être au moins partiellement éliminé tout en réduisant les coûts administratifs.
Le potentiel des contrats intelligents
Traditionnellement, le secteur de l’assurance s’appuie sur un intermédiaire de confiance pour exécuter la transaction. L’implication d’un tiers rend le processus plus lent et plus coûteux. Il n’est pas rare que même les demandes non contestées nécessitent des mois pour être traitées.
Avec un contrat intelligent, aucune intervention humaine n’est nécessaire:
Tout d’abord, cela permet d’atténuer le risque de manipulation par le médiateur et d’accroître la transparence. Étant donné que les contrats intelligents sont stockés sur une blockchain, les deux parties peuvent voir les transactions enregistrées.
Deuxièmement, cela accélère considérablement le traitement des demandes. Troisièmement, le smart contract réduit les coûts administratifs pour l’assureur. Par conséquent, les compagnies peuvent réduire les primes, augmentant ainsi leur part de marché. Quatrièmement, ni l’assureur ni le client ne peuvent “perdre” les informations relatives à la convention, car les polices sont stockées en toute sécurité sur la blockchain.
Les limites des contrats intelligents
Les contrats intelligents ont des limites. Actuellement, les contrats intelligents ne peuvent apporter de la valeur que pour les types de cas d’assurance les plus primitifs. En termes très simples, les contrats intelligents ne peuvent fonctionner que sur la base d’un modèle conditionnel du type “si X, alors Y”.
Les contrats intelligents ne deviennent viables que lorsque leurs conditions peuvent être entièrement transcrites en code de programmation. Malheureusement, il s’agit d’un scénario plutôt rare, car une grande partie des contrats d’aujourd’hui sont remplis de nuances.
Par exemple, des concepts spécifiques à l’industrie comme la “bonne foi” ou le “caractère raisonnable” ne peuvent potentiellement pas être exprimés par les règles simples sur lesquelles les contrats intelligents sont actuellement basés. Il faudrait une quantité innombrable de code et de ressources pour décrire toutes les éventualités possibles et les scénarios complexes.
En outre, l’assurance étant un secteur très conservateur, beaucoup hésiteraient à faire confiance à la technologie plutôt qu’à un tiers conventionnel. Avec les contrats intelligents, nous n’éliminons pas vraiment l’intermédiaire ; nous nous débarrassons simplement du facteur humain et le remplaçons par du code informatique. Si le code intégré dans un contrat intelligent présente très peu de risques d’être piraté, le code lui-même peut être défectueux. C’est pourquoi l’audit de sécurité des contrats intelligents est devenu un service couramment externalisé.
Les implications juridiques des smart contracts dans l’assurance
Avec l’attention croissante portée à la blockchain et aux contrats intelligents, les premiers adoptants de la technologie ont été confrontés à certains obstacles juridiques. En 2019, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a créé l’Insurtech Task Force, qui analyse les contrats intelligents dans le contexte juridique.
La formulation d’un cadre juridique solide prendra très probablement au moins quelques années. Actuellement, l’adoption généralisée des contrats intelligents est soit risquée, soit impossible, selon la juridiction. Par exemple, certains experts affirment que, dans le cadre du droit des contrats américain actuel, les contrats intelligents sont parfaitement exécutoires. Toutefois, ces conclusions reposent en grande partie sur l’exploitation d’ambiguïtés concernant l’utilisation des signatures électroniques.
Les contrats intelligents vont très probablement introduire de nouveaux défis dans le paysage juridique. La principale valeur d’un contrat intelligent peut être attribuée à une exécution automatisée qui ne peut pas être modifiée. Dans le domaine des assurances, cette automatisation peut compliquer les choses. Par exemple, si une partie prétend qu’il n’y a pas eu de contrat exécutoire ou que les conditions n’ont pas été remplies, selon l’approche traditionnelle, la partie pourrait simplement retenir le paiement, tandis que l’autre partie ouvrirait un litige. Avec un contrat intelligent en place, les fonds seraient tout de même transférés, ce qui obligerait l’une des parties à intenter un procès pour modifier le transfert. En outre, la compréhension des contrats intelligents exigera de nouvelles compétences importantes pour les professionnels du droit.
Toutefois, ces obstacles doivent être considérés comme des obstacles à court terme. Le potentiel des contrats intelligents dans l’assurance est indéniablement important. Compte tenu des limites actuelles de la technologie, il est fort probable que les contrats intelligents seront d’abord utilisés pour des processus d’assurance plus simples, comme la souscription et les paiements. Pour que les contrats intelligents prennent de l’ampleur, il faudra non seulement des améliorations technologiques spectaculaires, mais aussi des changements importants dans le paysage juridique.
