Le congé parental est une période pendant laquelle les parents peuvent suspendre ou réduire leur activité professionnelle afin de s’occuper de l’éducation de leur enfant. Pendant cette période, le salaire peut être suspendu ou réduit, mais il existe des allocations et des prestations financières disponibles pour compenser cette perte de revenu.
Qui peut bénéficier de l’allocation parentale ?
Le congé parental peut être pris par tout salarié, agriculteur ou chef d’entreprise, sous certaines conditions. Les deux parents doivent partager le congé parental pour pouvoir bénéficier des prestations familiales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). La durée maximale du congé parental est de 3 ans.
L’allocation parentale ou le complément de libre choix d’activité (CLCA), maintenant appelé la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), peut être accordée aux parents qui réduisent leur activité professionnelle ou cessent de travailler pour s’occuper de leur enfant.
- Pour bénéficier de cette allocation, il faut respecter plusieurs conditions:
- Avoir un enfant de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d’enfant handicapé).
- Être affilié à la sécurité sociale et avoir travaillé un certain nombre de trimestres au cours des dernières années (la durée varie en fonction du nombre d’enfants à charge).
- L’allocataire doit résider en France.
- Le parent qui demande l’allocation doit avoir cessé totalement ou partiellement son activité professionnelle. Si les deux parents travaillent, ils peuvent choisir lequel des deux recevra l’allocation.
- Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Quelles sont les différentes allocations disponibles ?
Pendant le congé parental, les parents peuvent percevoir diverses allocations et prestations financières. La principale allocation est la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE). Cette allocation est versée par la CAF ou la MSA et varie en fonction de la situation familiale et du type de congé parental (total ou partiel).
La PreParE
La PreParE est une allocation destinée aux parents en congé parental affiliés à la CAF ou à la MSA. Elle remplace le Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité (COLCA) depuis le 1er avril 2017. Le montant de la PreParE varie en fonction du type de congé parental et de la situation familiale.
Montant de la PreParE
Le montant net mensuel de la PreParE en congé parental est de 428,71 € pour un congé parental total, de 277,14 € pour un congé parental à temps partiel (50 % maximum) et de 159,87 € pour un congé parental à temps partiel (50 % à 80 %).
Durée de versement de la PreParE
La durée de versement de la PreParE varie en fonction du nombre d’enfants et de la situation familiale. Pour le premier enfant, la durée maximale est de 6 mois pour chaque parent, dans la limite du premier anniversaire de l’enfant. À partir du deuxième enfant, la durée maximale est de 24 mois par parent, dans la limite du troisième anniversaire de l’enfant. En cas de naissance de triplés ou plus, la durée maximale est de 48 mois, dans la limite du sixième anniversaire des enfants.
La PreParE Majorée
La PreParE Majorée est une allocation plus élevée que la PreParE, mais elle est versée pour une durée plus courte. Elle remplace le Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité (COLCA) pour les parents ayant au moins 3 enfants, dont l’un âgé de moins de 1 an au 1er janvier 2015.
Conditions d’attribution de la PreParE Majorée
Pour bénéficier de la PreParE Majorée, il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir au moins 3 enfants à charge, dont l’un est âgé de moins de 1 an (né ou adopté après le 1er janvier 2015)
- Être en congé parental total
- Justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse au cours des 5 années qui précèdent la naissance de l’enfant.
Montant et durée de versement de la PreParE Majorée
Le montant de la PreParE Majorée en congé parental total est de 651,85 € par mois. La durée de versement est de 12 mois au maximum à compter de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.
Cumul des allocations
Certaines allocations peuvent être cumulées avec la PreParE, comme la prime à la naissance ou à l’adoption, et le complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Cependant, il n’est pas possible de cumuler la PreParE avec toutes les allocations, dont voici les principales.
- Prime à la naissance ou à l’adoption : Cette prime est une somme d’argent versée pour aider à préparer l’arrivée de l’enfant. Elle est versée au 7ème mois de grossesse ou à l’arrivée de l’enfant en cas d’adoption. Cette prime est indépendante de la PreParE et peut donc être cumulée avec celle-ci.
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) : Le CMG aide à financer le coût d’un mode de garde pour un enfant de moins de 6 ans (assistante maternelle, garde à domicile, micro-crèche). Il est possible de cumuler la PreParE et le CMG, à condition que le parent bénéficiaire de la PreParE ne soit pas le parent employeur du mode de garde.
- Indemnités journalières : Les indemnités journalières de maladie, maternité, adoption ne sont pas cumulables avec la PreParE. Si vous percevez ces indemnités, le versement de la PreParE est suspendu.
- Pension de retraite ou d’invalidité : La PreParE n’est pas cumulable avec une pension de retraite ou une pension d’invalidité. Si vous percevez l’une de ces pensions, vous ne pouvez pas bénéficier de la PreParE.
- Allocations chômage : Les règles concernant le cumul de la PreParE et des allocations chômage peuvent varier. Il est essentiel de contacter Pôle Emploi pour connaître les modalités de cumul spécifiques à votre situation.
- Autres allocations familiales : Les allocations familiales, l’allocation de soutien familial (ASF), l’allocation de rentrée scolaire (ARS) peuvent être cumulées avec la PreParE.
Notez que le droit à la PreParE est conditionné à des plafonds de revenus. En fonction de vos revenus, le montant de la PreParE peut être réduit. Il est important de vérifier les conditions spécifiques et les barèmes en vigueur auprès de la CAF ou sur son site internet.
Conclusion
Le congé parental est une période pendant laquelle les parents peuvent suspendre ou réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de l’éducation de leur enfant. Pendant cette période, ils peuvent percevoir des allocations et des prestations financières pour compenser la perte de revenu. Les principales allocations sont la PreParE et la PreParE Majorée, qui varient en fonction de la situation familiale et du type de congé parental. Il est important de se renseigner auprès de la CAF ou de la MSA pour connaître les conditions d’attribution et les montants des allocations.
