En fonction des soins que reçoit une personne, les dépenses de santé qui restent à sa charge peuvent être conséquentes.
Pour un bénéficiaire de la CMU, quels sont les avantages de l’affiliation à un organisme d’assurance ?
Remplacement de l’ACS et de la CMU-C par la Complémentaire Santé Solidaire.
Les personnes ayant de faibles revenus peuvent particulièrement avoir des difficultés pour faire face au reste à charge des frais médicaux. Pour cause, les soins de santé constituent un véritable pôle de dépense dans un budget. Pour que ces frais ne soient plus si élevés et difficiles à prendre en charge par les personnes, deux dispositifs existaient : l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Toutefois, ces dispositifs ont désormais disparu.
Depuis le 1er novembre 2019, l’ACS et la CMU-C ont cédé leur place à la Complémentaire santé solidaire qui est en réalité une assurance complémentaire.
Ce dispositif permet de bénéficier d’une couverture à la fois moins coûteuse et plus avantageuse pour le demandeur.
Comme l’indique son nom, cette protection complète les dispositions de l’assurance maladie et offre la possibilité aux bénéficiaires de la CMU de réduire leurs frais de santé.
Concrètement, avec la Complémentaire santé solidaire, les personnes ayant des revenus modestes bénéficient d’une dispense d’avance de frais médicaux. En outre, ils accèdent à des tarifs sans dépassements d’honoraires chez les médecins.
Par-dessus tout, la complémentaire donne droit à de multiples soins sans reste à charge. Cela signifie que des soins comme les soins dentaires, y compris la pose de prothèses dentaires, sont intégralement pris en charge pour les assurés.
De même, les frais d’hospitalisation peuvent être pris en charge par la Complémentaire santé solidaire.
Les conditions pour bénéficier de la complémentaire
Si la Complémentaire santé solidaire permet de bénéficier de plusieurs avantages, elle n’est pour autant pas accessible à tout le monde. En fait, il existe des catégories précises de personnes qui peuvent en bénéficier. Elle concerne essentiellement les personnes aux revenus modestes, à une condition : ces personnes doivent être déjà enregistrées auprès de la caisse d’assurance maladie.
Par ailleurs, le souscripteur à la Complémentaire santé solidaire doit être affilié à un régime de sécurité sociale. Il peut s’agir du régime général, régime obligatoire, MSA, etc. Aussi, la personne doit-elle avoir effectivement de faibles revenus. Cela suppose que ses faibles ressources soient inférieures à un plafond de ressources défini en tenant compte de la composition du foyer.
Les bénéficiaires de la complémentaire.
La liste de personnes qui peuvent bénéficier de la Complémentaire santé solidaire pour avoir des frais remboursés sur leurs frais de santé est large. Elle englobe une large variété de profils :
Les demandeurs d’emploi ;
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;
Les personnes qui sont titulaires ou non des allocations pour les handicapés : allocation aux adultes handicapés (AAH) ou allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
Les personnes retraitées, dont ceux qui perçoivent une allocation (allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire vieillesse, etc.) ;
Les jeunes de moins de 25 ans ou ceux qui sont en situation de rupture familiale ;
Les étudiants qui bénéficient des aides du Crous.
Les avantages de la complémentaire santé solidaire
La Complémentaire santé solidaire est un dispositif qui permet de fournir une couverture plus complète aux personnes qui en bénéficient.
Bénéficier d’ une couverture santé aussi avantageuse peut s’avérer utile pour de nombreuses raisons. Par exemple, avec cette mutuelle, le souscripteur n’a pas à payer son professionnel de santé, son médecin traitant, son dentiste, son kinésithérapeute ou l’infirmier qui le prend en charge, sous conditions.
La mutuelle est aussi utile, étant donné qu’avec elle, le bénéficiaire ne paie plus ses médicaments en pharmacie. De même, cette aide médicale permet de ne pas avoir à payer les dispositifs médicaux, comme les cannes, les fauteuils roulants ainsi que les pansements. En fait, les frais médicaux sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie obligatoire d’une part et par l’organisme complémentaire désigné pour gérer la Complémentaire. En effet, le choix de l’organisme est laissé aux soins du souscripteur.
Comment bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?
Afin de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, il faut faire une demande auprès d’un organisme. La liste des organismes qui proposent une aide complémentaire pour les soins de santé gratuite peut être obtenue sur Internet.
Deux options sont possibles pour avoir une assurance complémentaire santé :
Le dossier de demande peut être transmis en ligne depuis le compte Ameli.
La seconde formule est qu’il faut remplir au format papier le formulaire « Demande de complémentaire santé solidaire ».
Si vous voulez profiter des soins médicaux couverts par la CMU, tout en bénéficiant d’une assistance, vous devez remplir le formulaire requis pour la demande de couverture. Avec des experts, vous pourrez avoir une aide pour une complémentaire santé.
Pour qu’il soit accepté, le dossier doit contenir les pièces justificatives demandées et respecter diverses conditions, dont les conditions de résidence. Par exemple, une condition importante est de résider en France et ne pas être en situation irrégulière. Il faut aussi que ce soit une résidence stable et régulière. En outre, il faut ajouter aux pièces une déclaration de ressources.
Dans le cas d’une acceptation de la demande, les assurés reçoivent une attestation de droits à la Complémentaire santé solidaire qui indique qu’ils ont pu obtenir une couvertureauprès d’un des assureurs habilités à proposer une mutuelle santé complémentaire.
Par la suite, ils doivent réaliser une mise à jour de leur carte vitale pour réellement bénéficier des avantages de la complémentaire. Notez que vous pouvez également obtenir une carte européenne d’assurance afin de recevoir des soins partout en Europe. Cela s’avère utile en cas d’hospitalisation dans un autre pays. Rappelons qu’il est aussi possible d’avoir une mutuelle entreprise pour pouvoir bénéficier de soins encore moins coûteux.
Lorsque le titulaire de la Complémentaire décède, les personnes qui composent son foyer peuvent continuer d’être couvertes par la protection. Ces personnes sont les ayants droit de l’assuré. Ils profitent de la protection jusqu’à expiration du droit initial, à moins qu’ils y aient renoncé elles-mêmes.
Peut-on cumuler la CSS et la mutuelle santé d’entreprise ?
Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés et de prendre en charge au moins 50% des cotisations. La participation de l’employeur peut être supérieure à 50% selon les accords collectifs de travail en vigueur dans l’entreprise.
Les salariés sont obligés d’adhérer à la mutuelle d’entreprise, mais certaines situations leur permettent de refuser cette couverture, notamment s’ils bénéficient déjà de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Il est possible de cumuler la CSS et la mutuelle d’entreprise. Dans ce cas, l’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour le salarié et donc automatique par défaut. Le salarié doit simplement faire une demande d’adhésion ou de renouvellement de la CSS, qui peut être faite avant la signature du contrat de travail s’il remplit déjà les conditions d’éligibilité, ou trois mois après la signature du contrat s’il ne remplit pas ces conditions.
La CSS est considérée comme la mutuelle principale lorsque le salarié cumule la CSS et la mutuelle d’entreprise, et la mutuelle d’entreprise est en deuxième position. Les remboursements seront donc effectués dans l’ordre suivant : Sécurité sociale, CSS, puis mutuelle d’entreprise.
Il est important de veiller à effectuer les formalités d’embauche et de départ des salariés en matière de mutuelle d’entreprise, notamment en cas de cumul avec la CSS.
Renonciation à la Complémentaire santé solidaire.
Depuis le 1er juin 2022, pour une personne qui le souhaite, il est possible de renoncer à la Complémentaire santé solidaire sans avoir à payer des frais. Elle pourra néanmoins continuer de bénéficier de l’assurance maladie. Par ailleurs, si elle décide de résilier sa mutuelle complémentaire, elle a la possibilité de faire une nouvelle demande. Cela dit, les conditions de ressources et autres doivent être remplies pour bénéficier d’une ouverture des droits.
La Complémentaire santé solidaire est une disposition prise dans le but d’aider les personnes qui le veulent à avoir une couverture qui complète parfaitement l’Assurance maladie. Avec elle, les souscripteurs profitent d’une prise en charge intégrale et d’une meilleure couverture des soins chez les dentistes et chez les autres praticiens.
Ce dispositif rend l’accès aux soins plus facile et plus pratique à tous. Y adhérer constitue une bonne option. Pour cela, il est conseillé de recourir à un comparateur pour choisir la meilleure complémentaire.
Dans tous les cas, le contrat complémentaire santé est particulièrement bénéfique pour les personnes qui reçoivent des soins de santé de manière ininterrompue. Les mutuelles restent et demeurent une bonne option pour une protection sociale renforcée pour vous et votre ayant-droit.
