Les dirigeants d’entreprise sont confrontés à de nombreux défis et risques, y compris la perte d’emploi involontaire.

Les PME comptent pour seulement 3,8% des entreprises (144 400) et les grandes entreprises et ETI, 0,2% (7 600). Cependant, ces dernières génèrent 86% du chiffre d’affaires et emploient 8 salariés sur 10.

Dans cet article, nous aborderons les différentes options d’assurance chômage pour les dirigeants et répondrons aux questions clés pour vous aider à choisir la meilleure protection possible.

Peut-on bénéficier des allocations chômage en tant que dirigeant d’entreprise ?

A. Les dirigeants non-salariés

Les dirigeants non-salariés, comme les travailleurs indépendants ou les gérants majoritaires de SARL, ne cotisent pas au régime général de l’Assurance chômage et ne peuvent donc pas prétendre aux allocations chômage de Pôle Emploi.

Pour ces dirigeants, l’assurance chômage privée est la seule solution pour se prémunir contre la perte d’emploi.

B. Les dirigeants salariés

En revanche, les dirigeants salariés, comme les présidents de SAS, les directeurs généraux ou les gérants minoritaires de SARL, cotisent au régime général de l’Assurance chômage et peuvent être éligibles aux allocations chômage de Pôle Emploi sous certaines conditions.

Toutefois, ces allocations peuvent être insuffisantes pour maintenir leur niveau de vie, d’où l’intérêt de souscrire une assurance chômage privée.

L’assurance chômage pour les dirigeants est ainsi accessible à tous, indépendamment du statut juridique de l’entreprise (SAS, SA, SARL, SNC, SCP, etc.).

Cette assurance chômage privée offre une garantie de revenus en cas de perte d’emploi, tant pour les dirigeants assimilés salariés que pour ceux ne bénéficiant pas de ce statut.

Ainsi, peuvent souscrire à ce contrat :

• Président de SASU ou SAS

• Président de SA

• Directeur général ou délégué de SA

• Gérant non associé d’une EURL

• Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL ou SELARL

Dirigeants non assimilés salariés :

• Gérant associé d’une EURL

• Gérant majoritaire de SARL

• Chefs d’entreprise en nom personnel

• Indépendants (commerçants, artisans, professions libérales)EURL

Il est à noter que les dirigeants assimilés salariés peuvent, dans de rares cas, être éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)2. Ainsi, il est conseillé de vérifier vos droits auprès de Pôle Emploi avant de souscrire à une assurance chômage privée. 

Pourquoi souscrire une assurance privée chômage pour dirigeant ?

La Garantie Sociale du Chef (GSC)

La Garantie Sociale du Chef (GSC) est un dispositif d’assurance chômage privée créé par le MEDEF et la CPME en partenariat avec Pôle Emploi et des compagnies d’assurance. Elle permet aux dirigeants non-salariés de bénéficier d’un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi involontaire. Pour être éligible à la GSC, il faut remplir les conditions suivantes.

• Être dirigeant non-salarié d’une entreprise immatriculée en France

• Être âgé de moins de 65 ans

• Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales

• Justifier d’une activité professionnelle continue de 2 ans minimum au sein de l’entreprise

• Ne pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Les garanties du contrat d’assurance privée pour chef d’entreprise

Lors de la souscription à une assurance privée chômage pour dirigeant, il est important de prêter attention aux garanties proposées par les différentes compagnies d’assurance. Voici quelques éléments à considérer :

A. Les niveaux de couverture

Les niveaux de couverture varient en fonction des assureurs et des contrats. Certains proposent un pourcentage du revenu antérieur, tandis que d’autres offrent une indemnité forfaitaire. Il est essentiel de comparer les offres pour déterminer celle qui correspond le mieux à vos besoins financiers et professionnels.

B. Les délais de carence et les durées d’indemnisation

Le délai de carence correspond au temps qui s’écoule entre la souscription du contrat et le versement des premières indemnités. Les durées d’indemnisation varient également en fonction des contrats. Il est donc important de comparer ces paramètres pour choisir l’assurance la plus adaptée à votre situation.

C. Les conditions d’éligibilité et les exclusions

Les conditions d’éligibilité et les exclusions de garantie varient selon les contrats. Certaines assurances ne couvrent pas les cas de démission, de départ à la retraite ou de révocation pour faute grave. Il est donc essentiel de bien comprendre les garanties offertes et les cas d’exclusion pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Combien coûte une assurance privée perte d’emploi pour dirigeant ?

Le coût d’une assurance privée perte d’emploi pour dirigeant dépend de plusieurs facteurs, tels que le niveau de couverture souhaité, le délai de carence, la durée d’indemnisation et l’âge du souscripteur. Les tarifs peuvent varier considérablement en fonction des compagnies d’assurance et des garanties proposées. Il est donc important de comparer les offres pour déterminer celle qui offre le meilleur rapport qualité-prix.

Comment souscrire à une assurance chômage privée ?

La souscription à une assurance chômage privée pour dirigeant peut se faire directement auprès des compagnies d’assurance, par l’intermédiaire d’un courtier ou via des plateformes en ligne spécialisées.

Voici les étapes à suivre pour souscrire à une assurance chômage privée:

1. Comparer les offres d’assurance chômage disponibles sur le marché

2. Sélectionner la compagnie d’assurance et le contrat adaptés à vos besoins

3. Remplir un formulaire de demande de souscription en fournissant les informations requises

4. Fournir les documents justificatifs demandés (par exemple, statuts de l’entreprise, bilans comptables, déclarations fiscales) 5. Signer le contrat d’assurance et régler la première cotisation.

5. Conserver précieusement le contrat d’assurance et les documents relatifs à votre adhésion pour faciliter les démarches en cas de sinistre.

Assurance chômage chef d’entreprise : quels pièges à éviter ?

Pour choisir la meilleure assurance chômage pour dirigeant, il est important d’être vigilant et d’éviter certains pièges courants :

A. Ne pas souscrire une couverture insuffisante

Une couverture insuffisante pourrait ne pas vous permettre de maintenir votre niveau de vie en cas de perte d’emploi. Il est donc essentiel d’évaluer vos besoins financiers et de choisir une assurance offrant un niveau de couverture adapté. 

B. Ne pas tenir compte des délais de carence et des durées d’indemnisation

Les délais de carence et les durées d’indemnisation varient en fonction des contrats. Il est important de les prendre en compte lors de la comparaison des offres pour choisir celle qui vous convient le mieux.

C. Ne pas lire attentivement les conditions d’éligibilité et les exclusions

Les conditions d’éligibilité et les exclusions de garantie sont des éléments essentiels à considérer lors de la souscription d’une assurance chômage privée. Veillez à bien les comprendre pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Assurance chômage dirigeant : quelles déductions Madelin ?

Les cotisations versées au titre d’une assurance chômage privée pour dirigeant peuvent être déduites du revenu imposable dans le cadre du dispositif Madelin, sous certaines conditions[^14^]. Cette déduction fiscale est particulièrement intéressante pour les dirigeants non-salariés souhaitant optimiser leur protection sociale tout en réduisant leur charge fiscale.

Conclusion

L’assurance chômage du dirigeant est un enjeu majeur pour garantir un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi involontaire. Pour bien choisir son assurance perte d’emploi, il est essentiel de comparer les offres, de tenir compte des garanties, des délais de carence, des durées d’indemnisation, des conditions d’éligibilité et des exclusions, ainsi que des avantages fiscaux offerts par le dispositif Madelin. En suivant ces conseils, vous pourrez sélectionner l’assurance chômage privée la plus adaptée à votre situation et garantir ainsi une sécurité financière en cas de coup dur.